LE TRIBUNAL DIOCESAIN DE BUKAVU


HISTORIQUE DU TRIBUNAL ECCLESIASTIQUE DE BUKAVU

 

PREAMBULE

  1. L’Archidiocèse de Bukavu jouit d’une double possibilité canonique pour ce qui concerne le Tribunal ecclésiastique. En tant que Diocèse, il peut avoir un Tribunal ecclésiastique diocésain de première instance. En tant que siège métropolitain de la province ecclésiastique du Kivu, comprenant six diocèses, il peut jouir d’un Tribunal ecclésiastique provincial également de première instance. Ces deux possibilités sont alternatives et, de fait, reviennent dans l’histoire de l’Archidiocèse.
  2. Dans sa première partie, le présent historique concerne la période du Tribunal ecclésiastique de Bukavu en tant que provincial, obligatoirement collégial. Dans la deuxième partie il concerne le Tribunal ecclésiastique de Bukavu en tant que diocésain, dans les deux possibilités canoniques de Tribunal collégial ou de Tribunal à Juge unique.

 

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. TRIBUNAL ECCLESIASTIQUE COLLEGIAL

 

A.EPOQUE ANCIENNE

  • Suite à la constitution de la Province ecclésiastique du Kivu, l’Archidiocèse de Bukavu est devenu le siège d’un Tribunal ecclésiastique provincial.
  • Dans sa lettre du 21.08.1960, l’Archevêque Mgr Louis Van Steene donnait cette nouvelle aux ordinaires du Kivu : « par son décret du 31 mai 1960, n.2786, la S.C.P.F
    . a agréé notre demande d’ériger un Tribunal de première instance à Bukavu pour toute la province ecclésiastique de Bukavu, le Tribunal de 2ème instance étant celui de Kabgaye ». Parmi les membres du Tribunal, l’Official était le P.Lauwers et l’un des juges était Mgr Mulindwa, alors Vicaire Général de l’Archidiocèse.
  • Le dernier document qui présente la composition du personnel du Tribunal ecclésiastique provincial remonte au 28.06.1977 et indique comme Official le P. Alphonse De Beukelaer. Dans une lettre privée du 23 juin 1989, l’Archevêque, Mgr Mulindwa écrit au destinataire : « comme vous le savez, ce Tribunal a existé mais a cessé de fonctionner depuis un bon moment, faute du personnel ».

 

B
. EPOQUE MODERNE

  • Le Tribunal ecclésiastique province a été érigé à nouveau le 24/03/1990 par un décret signé par la conférence épiscopale de la province du Kivu (CEPKI).
  • L’approbation du Saint Siège a eu lieu le 18.09.1990 par le Décret du cardinal Silvestrini, préfet du Suprême Tribunal de la Signature Apostolique.
  • Le premier Vicaire Judiciaire de ce Tribunal fut l’abbé Alphonse KAKULE, qui mit tout en œuvre pour l’organiser en personnel et en structures. Malheureusement, la mort le ravit brusquement le 01.07.1992.
  • Entre temps, en mai 1992, la CEPKI confia la charge de Vicaire Judiciaire à l’abbé Jean Marie BALEGAMIRE, qui réussit à composer un personnel suffisant pour le fonctionnement du Tribunal provincial. Dans leur première réunion de nature programmatique, le 12.01.1993, les membres du Tribunal proposèrent à Mgr l’Archevêque, en tant que président de la CEPKI, d’ouvrir officiellement le Tribunal provincial à la date du 09.02.1993. La proposition fut acceptée et, ensuite, bien réalisée.
  • Son siège provisoire était dans l’ancien bureau paroissial d’Ibanda, qui contigu à la salle Concordia. Le calendrier de travail fixait les séances et les audiences dans un seul jour par mois, à savoir le deuxième mardi de chaque mois.
  • Malheureusement, le Tribunal provincial n’a pu fonctionner que peu de temps. Fin 1994, l’Archevêque Mgr Munzihirwa décida de suspendre son activité pour plusieurs raisons, notamment pour difficultés de financement, ainsi que pour manque de structures, d’équipement et de personnel.

 

 

II. TRIBUNAL ECCLESIASTIQUE DIOCESAIN

 

A. TRIBUNAL DIOCESAIN COLLEGIAL

  • Vu l’impossibilité de fonctionnement d’un Tribunal ecclésiastique à caractère provincial, l’Archevêque, Mgr KATALIKO, conçut l’idée d’un Tribunal diocésain à caractère collégial, puisque dans l’Archidiocèse il y avait un personnel suffisant pour son fonctionnement. Il exprima ce projet dans la circulaire n.4/99 du 28.12.1999, où il faisait la liste du personnel du Tribunal, nommait le P. Pio De Mattia Vicaire Judiciaire et fixait le siège du Tribunal à l’Avenue Mbaki n.12. malheureusement, rien ne se réalisa à cause de l’exil de l’Archevêque, suivi de son décès inopiné à Rome le 04.10.2000.

 

B. TRIBUNAL DIOCESAIN A JUGE UNIQUE

  • Le personnel étant diminué pour plusieurs motifs, la formule du Tribunal diocésain collégial se révéla insoutenable. En considération du nombre remarquable de dossiers demandant la déclaration de nullité de mariage que certains fidèles avaient entre temps déposé au Tribunal diocésain, l’Administrateur diocésain, Mgr Joseph GWAMUHANYA, envisagea la possibilité de changer la précédente formule du Tribunal en celle de Tribunal diocésain à Juge Unique, conformément au can.1425§4 du code de Droit canonique.
  • Le 05.01.2001, Mgr GWAMUHANYA envoya à la conférence Episcopale du Congo (CENCO) une lettre demandant l’approbation de ce Tribunal à Juge Unique et émana un décret de création de ce même Tribunal. Le Vicaire Judiciaire et le siège du Tribunal étaient les mêmes qu’auparavant.
  • Le nouvel Archevêque, Mgr Kambale Mbogha, confirma cette dernière formule de Tribunal à Juge Unique, dont l’activité pouvait donner réponse aux attentes de tant de fidèles en crise de mariage.
  • Suite aux résistances et au silence de la Secrétairerie de la CENCO, bien qu’en thérapie à l’étranger, l’Archevêque à plusieurs reprises adressa des lettres au cardinal Etsou, président de la CENCO, pour solliciter l’approbation du Tribunal diocésain à Juge Unique. En dépit des réponses du cardinal toujours favorables, la Secrétairerie de la CENCO continuait dans son opposition en arborant des raisons fort douteuses.
  • Pour dépasser cette lamentable impasse, le 10.03.2003, l’Archevêque interpella directement le Suprême Tribunal de la Signature Apostolique, qui, par sa lettre du 06.05.2003, donna volontiers son accord.
  • Le 08.12.2003, l’Archevêque publia le Décret instituant le Tribunal diocésain à Juge Unique. Le même jour, il envoya les Décrets de nomination aux membres du Tribunal, qui sont les suivants : P.Pio De Mattia, Vicaire Judiciaire et Juge Unique, l’abbé Jean Marie BALEGAMIRE, Défenseur du lien, Sr BIREMBANO Marie Michel, Notaire. Le 30.12.2003, devant l’Archevêque et en présence de tous les Abbés, les Religieux, les Religieuses et bon nombre de fidèles laïcs réunis dans la Salle Concordia pour souhaiter la Bonne Année à Son Excellence, ils firent profession de Foi ainsi que le Serment de Fidélité, et aussitôt entamèrent leur travail au début de janvier 2004.
  • Plusieurs mois passèrent dans la recherche d’un Tribunal de deuxième instance, tel qu’exigent les normes canoniques et judiciaires pour les causes de nullité de mariage. après une réponse négative du cardinal Danneels, Archevêque de Malines-Bruxelles, et ayant constaté l’impossibilité de collaboration avec le Tribunal ecclésiastique de Kisangani, encore une fois le 17.06.2004, l’Archevêque s’adressa au cardinal Etsou qui donna fin Janvier une réponse favorable.
  • Par sa lettre du 20.10.2005, l’Administrateur diocésain, Mgr MAROY, a nommé Défenseur du lien, l’Abbé Alphonse MAKELELE, en remplacement de l’Abbé Jean Marie BALEGAMIRE, trop pris par les activités de l’UCB.
  • Au début, les dossiers déposés au Tribunal diocésain étaient au nombre de 50 cas. A ce jour, 4 sont les causes envoyées à la deuxième instance ; 4 sont en cours ; un petit nombre a été transféré au niveau administratif ou retirés par les concernés ou déclassés par inaction des demandeurs ; enfin, 35 sont les dossiers restants.

A partir de 2010, le TDB avait cessé de fonctionner à la suite du manque  du personnel qualifié. C’était après le départ de son Vicaire Judiciaire, le Père PIO de MATTIA des Missionnaires Xavériens et de son défenseur de lien, l’Abbé Alphonse MAKELELE qui était nommé aux études à Rome. Notre Tribunal a fait 5 ans d’arrêt d’activités.

Le 7 janvier 2015. Intervient la Nomination par Décret d’une autre équipe pour la réouverture et la continuité des activités du Tribunal. Il s’agit de : Abbé Boniface KANOZIRE, Vicaire Judiciaire ; Sr Maris Stella MUHIMA des Filles de Marie R.A comme Défenseur du Lien et l’Abbé Bernardin SHAMAMBA Comme notaire.  Notons au passage que la nature de Notre Tribunal est qu’il est Tribunal de 1ère Instance à juge unique. Il fait appel en seconde instance  au Tribunal collégial de Paris par manque de juridiction compétente en son temps au sein de la Conférence Episcopale.

Le 17 Février 2015 : Prestation de serment  de la nouvelle équipe du Tribunal devant l’Evêque diocésain et les membres du Conseil presbytéral convoqué pour la circonstance dans la salle Concordia de l’Archevêché.

Le 3 mars 2015 : Réouverture Officielle du Tribunal et reprise des activités. Le nouveau Siège du Tribunal est situé au Centre Interdiocésain, avenue de la Résidence, n.1, Nyawera (Bukavu).

A partir du 5.09.2017, interviendra le changement de notaire. L’Abbé Bernardin SHAMAMBA est remplacé par l’Abbé Emmanuel NYAMUKURU devenu le nouveau notaire au Tribunal Diocésain.

Du 20.10 au 26.11.2015, l’équipe du Tribunal fait une tournée à travers le Diocèse pour sensibiliser les fidèles  à travers leurs curés propres, les conseils paroissiaux et apostoliques sur le mode de collaboration avec cet Organe par lequel l’évêque exerce  son pouvoir judiciaire et la procédure pour saisir le Tribunal ecclésiastique.  Le Tribunal s’est ainsi déporté dans le Doyenné d’Idjwi avec la rencontre  de Kashofu, le 28 Octobre 2015. Il rencontrera  le Doyenné de  Bukavu II, le 4 novembre 2015 ; Mwanda, le 12 novembre ; Burhale, le 20 Novembre ; Nyangezi, le 24 Novembre, Kabare le 26 Novembre ; et Bukavu I, le 27 Novembre 2015.

Le Tribunal Diocésain présentera à l’Autorité compétente son premier rapport  couvrant la période de Mars- Décembre 2015  .Il se dégage dudit Rapport pour l’année 2015 : 35 plaintes (dossiers) enregistrés  pour  Problème matrimoniale. Dont 32 plaintes pour la procédure ordinaire, c’est-à-dire, Demande de Nullité, 1 plainte pour arbitrage et 1 pour expertise canonique. En 2016, le Tribunal a enregistré 42 recours pour nullité matrimoniale, tandis que 52 recours en 2017 et 37 en 2018.

Depuis la reprise des activités au Tribunal Diocésain (mars 2015), ce Tribunal a prononcé 6 sentences, dont 4 positives et 2 Négatives. Tandis que l’année suivante(2016) ; il a prononcé 10 Sentences, dont  8 positives et 2 négatives. L’année 2017 a rendu 25 Sentences, dont 21 Sentences positives et 4 Négatives. L’année 2018 le TDB a rendu 22 Sentences, dont  18 positives et 4 Négatives
.

Du 12.03.2019 au 15.03.2019, Le Tribunal Diocésain  organisé une Session de Formation à l’endroit des prêtres et autres agents pastoraux à travers les doyennés selon le calendrier ci-après : Bukavu I et II, du 12 au 13.O3.2019 ; Doyenné de Burhale, le 14.03.2019 ; le doyenné de Kabare, le 15.03.2019.

Les Doyennés restants, à savoir Nyangezi,  Mwanda et Idjwi seront programmés dans une date ultérieure.

Entre le 13.03  au 20.03.2019, le Tribunal a offert son Hospitalité aux  abbés envoyés par le Diocèse de Goma et Butembo en stage  dans notre Tribunal en vue de l’ouverture des tribunaux diocésains chez eux. Il s’agit pour Butembo, de l’Abbé Justin Kamate (canoniste) et pour Goma, Abbé Célestin Kanyambiriri (canoniste), Abbé Jacques Letakamba(Chancelier) et Mr Aimé Sefu (Avocat).

 

Fait à Bukavu, le 30.03.2019

Pour le Tribunal Ecclésiastique Diocésain

 

Abbé Boniface KANOZIRE

Vicaire Judiciaire